FDB, partenaire des associations environnementales

Les associations environnementales peuvent être soutenues par FDB lorsque leur compétence ainsi que leur programme en préservation de la biodiversité sont concrets et bien reconnus. Le but principal du Fonds de Dotation pour la Biodiversité est de promouvoir l’éducation, de sensibiliser la société en rapport avec l’environnement, et de contribuer à la protectiFDB, partenaire des associations environnementaleson des espèces. Toutes les actions menées pour la protection de la biodiversité sont encouragées. Les types d’association qui bénéficient de ce soutien ont un agrément spécifique. Ils ont la faculté de mener des procédures et des actions devant la justice. Ces associations peuvent aussi engager des débats publics touchant au développement durable et l’écologie.

Conditions d’éligibilité pour obtenir un agrément

Les associations environnementales sont des institutions agréées par l’Etat. Pour obtenir cet agrément, certaines conditions doivent être respectées. Ce sont l’exercice des activités dédiées uniquement à la préservation de l’environnement, le fait d’avoir des statuts ayant pour objet la préservation de l’environnement, et la déclaration d’existence. Cette dernière doit être faite à la préfecture. L’association devrait avoir existé depuis 3 ans au moins. Toutes ces exigences doivent être remplies pour recevoir un agrément ministériel. Les pièces justificatives sont à envoyer avec le dossier de demande. Le dossier en question doit être constitué de demande faite sur papier libre, et d’une note de présentation de l’intéressé. Le lieu du siège de l’association doit être mentionné. L’ensemble est à déposer à la préfecture.

Rôle des associations environnementales

Les associations environnementales peuvent agir sur trois domaines de juridiction. Elles ont le droit de porter une action en justice quand c’est nécessaire. Généralement, la plainte est portée contre les sujets ayant transgressé certaines dispositions législatives. Ces dernières sont surtout la sûreté nucléaire, les nuisances, la lutte contre les pollutions, l’urbanisation, et la protection des espèces, des paysages, du sol, de l’air et de l’eau. Dans certains cas, l’association représente la partie civile. Elle peut également être mandatée par les sujets ayant fait l’objet d’un préjudice en matière d’environnement. Lorsqu’une décision publique nuit à l’environnement et à la nature, elle a droit de saisir le tribunal administratif, cette action peut aller jusqu’ au Conseil d’Etat ou à la cour administrative d’appel si nécessaire.

A qui s’adresse le FDB ?

Pour pouvoir subvenir aux associations environnementales, le FDB effectue des collectes de dons. Pour ce faire, il s’adresse au grand public et aux entreprises. Ces dons seront déployés aux associations qui visent à développer des actions d’éducation, de faire savoir, et de protection des espèces végétales et animales.

La sélection des associations environnementales

Afin de garantir ses actions, le FDB n’octroie son soutien qu’à des acteurs sûrs et compétents. Pour ce faire, il fait appel à ses conseillers scientifiques. Après étude de dossiers, de cas et vérifications des actions déjà effectuées, ces conseillers scientifiques proposent un certain nombre d’opérateurs jugés recevables à l’octroi du soutien. Les bénéficiaires de la subvention seraient alors du choix de FDB. Ce dernier tranchera sur les acquéreurs qui seront tous des associations environnementales.